Lettre De Resiliation Du Bail. Le propriétaire doit avoir l'autorisation du locataire pour entrer dans les lieux en son absence. Je souhaite, par la présente lettre, vous informer de ma demande de résiliation pour le bail de l'appartement/la maison (À adapter) sis(e) (Adresse), que j'occupe à titre locatif depuis le (Date).
Ce document permet de mettre fin à tout bail d'habitation.
Au moyen d'une lettre de résiliation, vous pouvez résilier votre contrat de bail à loyer.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : Cession d'un contrat de bail On parle de cession de bail lorsqu'une des parties au contrat de bail - le locataire ou le bailleur - transfère à une tierce personne les droits qu'elle tient du contrat de bail. Un agriculteur titulaire d'un bail à ferme, qu'on appelle le preneur, entretient des relations étroites avec le propriétaire des terres que l'on appelle le bailleur. Les logements situés dans une zone tendue bénéficient d'une réduction du préavis pour une location meublée.
