Exemple Lettre Resiliation Bail. Si vous respectez ce délai, vous n'êtes en rien tenu(e) de justifier votre décision auprès de votre. Voici un exemple de lettre type qui comprend toutes les informations nécessaires à la résiliation.
Si le bailleur veut résilier le contrat de location, il est obligé d'utiliser un formulaire agréé par le canton (habitation et locaux commerciaux). La résiliation d'un contrat ou d'un abonnement nécessite généralement l'envoi d'une lettre de résiliation en courrier recommandé au service concerné. Résilier votre bail en quelques clics.
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Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement ? Destinataire Adresse du Destinataire Code postal - Ville. Afin d'être valable, le congé doit être doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé.