Exemple Resiliation Bail. Ayez à l'esprit que vous aurez un délai de préavis à respecter. Pour résilier son bail, écrire une lettre de résiliation à son bailleur est obligatoire.
La résiliation se distingue de la non-reconduction du bail aussi appelée le non-renouvellement du bail qui a lieu en fin de bail.
Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement ?
Résumé : Les locataires d'un logement non-meublé situé dans une zone tendue peuvent bénéficier d'une réduction du préavis pour favoriser le dynamisme locatif de la commune. Une entente de résiliation de bail de logement est un contrat entre un locataire et le propriétaire de l'immeuble où se trouve le logement loué, dans lequel les parties conviennent, d'un commun accord, de devancer le terme du bail de logement, en optant pour une date antérieure à celle initialement prévue dans ce bail. En tant que locataire d'un logement meublé, vous pouvez à tout moment résilier votre contrat de location en envoyant une lettre recommandée et en respectant un préavis réduit à un mois pour.
